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LA LETTRE DE LA REFORME BUDGETAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA LETTRE DE LA REFORME BUDGETAIRE
ÉTAT FRANCAIS REPRÉSENTÉ PAR LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET AUX FINS DES PRÉSENTES PAR LA CHEF DU SERVICE DE LA COMMUNICATION, BÉATRICE DELEMASURE

Numéro de dépôt :
3313810
Date de dépôt :
14/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2014
LA LETTRE DE LA REFORME BUDGETAIRE de ÉTAT FRANCAIS REPRÉSENTÉ PAR LE MINISTRE D\'ÉTAT

Présentation de la marque LA LETTRE DE LA REFORME BUDGETAIRE

Déposée le 14 septembre 2004 par ÉTAT FRANCAIS REPRÉSENTÉ PAR LE MINISTRE D'ÉTAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA LETTRE DE LA REFORME BUDGETAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-44 du 29 octobre 2004.

Le déposant est ÉTAT FRANCAIS REPRÉSENTÉ PAR LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET AUX FINS DES PRÉSENTES PAR LA CHEF DU SERVICE DE LA COMMUNICATION, BÉATRICE DELEMASURE domicilié(e) 139 RUE DE BERCY,75012 PARIS - 75012 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE SERVICE DE LA COMMUNICATION TÉLÉDOC 536 domicilié(e) 139 RUE DE BERCY,75572 PARIS CEDEX 12 - 75572 - France.

La marque LA LETTRE DE LA REFORME BUDGETAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3313810.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LETTRE DE LA REFORME BUDGETAIRE est expirée depuis le 14 septembre 2014.

ÉTAT FRANCAIS REPRÉSENTÉ PAR LE MINISTRE D'ÉTAT a également déposé les autres marques suivantes : RESSOURCES DE L'IMMATERIEL , P , FP DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES , INSPECTION GENERALE DES FINANCES , Minéfe , FP FINANCES PUBLIQUES , PLACE DE L'EMPLOI PUBLIC , AGENCY FRANCE TRÉSOR , (Marque figurative) , KEZECO


ÉTAT FRANCAIS REPRÉSENTÉ PAR LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET AUX FINS DES PRÉSENTES PAR LA CHEF DU SERVICE DE LA COMMUNICATION, BÉATRICE DELEMASURE - 139 RUE DE BERCY,75012 PARIS - 75012 - France


MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE SERVICE DE LA COMMUNICATION TÉLÉDOC 536 - 139 RUE DE BERCY,75572 PARIS CEDEX 12 - 75572 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-08

Publication - Publication le 29 oct. 2004 au BOPI 2004-44

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.